Malgré les centaines d’amendements déposés concernant les articles 8 et 9 du projet de loi de santé, il aura finalement suffi d’une heure et demie aux députés de la commission des affaires sociales pour adopter, presque sans aucune modification, le renforcement de la politique de réduction des risques et dommages en direction des usagers de drogues et l’expérimentation des salles de consommation de drogues.
L’article 9, le plus controversé des deux, a néanmoins subi une pluie de propositions d’amendements, quasiment tous rejetés après un avis négatif du rapporteur du projet de loi, le Dr Olivier Veran.
Tout et son contraire
Du côté de l’opposition, l’essentiel des amendements proposés visait à supprimer l’article de loi, et à réorienter les 10 millions prévus pour financer des salles vers les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction (CAARUD), les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et l’ouverture de lits de désintoxication et d’appartements thérapeutiques.
« Quel message donnons-nous avec notre action ? Quelle logique nous anime quand on prohibe le tabac, et même les cigarettes électroniques, et que l’on facilite dans un même temps la consommation de drogues injectables ? » s’est interrogée la députée UMP des Bouches-du-Rhône Valérie Boyer.
Plusieurs amendements proposés par des députés écologistes demandaient au contraire un élargissement du dispositif prévu, avec notamment une installation de salles en milieu carcéral. Il a également été proposé que l’on puisse y prescrire des substances psychoactives « afin de ne plus alimenter les trafics ». Ces amendements ont également été rejetés.
Ce qui doit encore être examiné en séance
Plusieurs amendements déposés par le député du Lot, le Dr Dominique Orliac (parti radical UDI), et l’élu écologiste de l’Hérault, Jean-Louis Roumegas, concernaient quant à eux la protection juridique des personnes se rendant dans les centres de consommation à moindre risque. La place de la police à proximité des salles a notamment été questionnée.
Le Dr Veran et la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, présente lors de la séance, ont promit que la question serait débattue lorsque l’ensemble des députés débattront en séance du projet de loi à compter de fin mars.
Un autre sujet restera à débattre dans l’hémicycle, celui de l’ajout d’une nouvelle mission aux salles de consommation : l’analyse des substances consommées sur un territoire donné.
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