Reste à charge zéro : fin des négos pour les dentistes, rallonge pour l'optique et l'audioprothèse, précise Revel (CNAM)

Par Marie Foult
Publié le 25/05/2018
- Mis à jour le 15/07/2019
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Crédit photo : S. Toubon

Le directeur général de l'Assurance-maladie Nicolas Revel a précisé l'avancement et les modalités de la négociation sur le reste à charge zéro des prothèses dentaires avec les chirurgiens-dentistes.

Lors d'une rencontre organisée ce vendredi par l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS), le directeur général de la CNAM a précisé que l'accord était possiblement « à quelques jours de sa conclusion ». La dernière réunion de négociation doit avoir lieu cet après-midi et les trois syndicats de dentistes libéraux (Union dentaire, FSDL et CNSD) doivent bientôt réunir leurs instances pour décider s'ils acceptent ou pas le texte. « Dans l'hypothèse où l'accord serait signé par les syndicats, nous aurions réussi une négociation historique », a concédé Nicolas Revel devant la presse.

Dans le détail, l'accord contient des mesures de revalorisation sur les actes chirurgicaux et de soins et sur les actes de prévention (pose de vernis fluoré chez les jeunes patients, examens bucco-dentaires de trois à 24 ans, etc.). Ces revalorisations représentent une enveloppe un peu au-dessus des 800 millions d'euros définis dans le règlement arbitral en vigueur depuis le 1er janvier 2018, a précisé Nicolas Revel.

La réforme dentaire à plein régime en 2021

En contrepartie, les deux tiers des actes réalisés en entente directe avec le patient (sur devis, non remboursés par la Sécurité sociale) seront plafonnés. Parmi ce panier de soins plafonnés, le reste à charge zéro concernerait 45 % des actes. Un tiers d'actes restant garderait donc des tarifs « libres ». Qui va se charger du remboursement et à quel niveau ? Mystère. Dans l'hypothèse d'un accord, le directeur général a seulement affirmé que la répartition des remboursements entre assurance-maladie obligatoire (AMO) et complémentaire (AMC) variera selon le panier de soins. « Par exemple les soins bucco-dentaires sur les personnes en situation de handicap seront pris à 100 % en charge par l'assurance-maladie, indique l'ancien secrétaire général adjoint de l'Élysée. Sur la partie zéro reste à charge en revanche, ce ne sera pas du 70 % pour la Sécu et 30 % pour les complémentaires. »

Dans le cas où cet accord serait signé, le déploiement des mesures se fera progressivement, selon le patron de la CNAM, conformément à la demande des syndicats de chirurgiens-dentistes. Il entrerait en vigueur au 1er avril 2019, avec une première tranche de revalorisations et de plafonds sur les honoraires, puis une autre salve de mesures entrerait en vigueur en 2020. « Le moment où le reste à charge zéro pourrait atteindre son plein effet, je le situe en 2021 », estime Nicolas Revel.

Quelques semaines de plus de discussion

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, le reste à charge zéro fait l'objet de trois négociations parallèles qui devaient s'achever en mai. Interrogé enfin sur les deux autres volets de la négociation, soit l'optique et les prothèses auditives, Nicolas Revel a assuré que les discussions étaient toujours en cours, afin d'avoir « une vision consolidée des impacts pour les uns et les autres ». « Peut-être que ça durera quelques semaines de plus mais pas quelques mois », a-t-il assuré. Pour la réforme du reste à charge sur les audioprothèses, il a ajouté qu'un investissement financier de la part de l'assurance-maladie « faisait partie des hypothèses ».


Source : lequotidiendumedecin.fr