Création d’une complémentaire obligatoire

Le Sénat prend le régime d’Alsace-Moselle en exemple  Abonné

Publié le 06/03/2012

Sa bonne santé budgétaire et ses faibles coûts de fonctionnement font du régime d’Alsace-Moselle un modèle que certains aimeraient copier au niveau national. L’idée a été soulevée par François Bayrou, candidat du MoDem à l’élection présidentielle. Le Sénat s’est penché à son tour sur un rapport d’information de Patricia Schillinger, sénatrice socialiste du Haut-Rhin, consacré à ce régime local qui constitue une assurance complémentaire obligatoire pour les salariés et retraités du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, soit environ 2,4 millions d’assurés et d’ayants droit.

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