Le Parlement adopte une loi encadrant l’exposition aux ondes électromagnétiques

Publié le 29/01/2015
- Mis à jour le 12/07/2019
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Crédit photo : S. TOUBON

Les députés ont adopté ce jeudi 29 janvier la proposition de loi de l’écologie Laurence Abeille, « relative à la sobriété, à la transparence, et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques », ce qui met fin à un parcours parlementaire de 2 années.

Le texte a été voté - par les socialistes, radicaux de gauche, front de gauche, et avec le soutien du gouvernement - conforme à la version du sénat datée de juin 2014.

Un rapport sur l’hpersensibilité

La loi et ses 8 articles gravent dans le marbre le principe de la sobriété - et non plus de précaution, initialement voulu par les écologistes - de l’exposition du public aux champs électromagnétiques. Elle oblige l’exploitant d’installation(s) radioélectrique(s) à demander l’accord ou avis de l’Agence nationale des fréquences (ANFR, qui en assure la mise à disposition au public) et à en informer le maire ; et elle incite le représentant de l’État dans le département à réunir une instance de concertation lorsqu’une médiation est requise. Elle interdit le wifi dans les crèches ou garderies et en limite l’usage dans les écoles aux activités pédagogiques. L’ANFR est en outre chargée de recenser les « points atypiques » du territoire, où le niveau d’exposition dépasse substantiellement celui observé à l’échelle national.

La loi oblige le fabricant à faire mesurer et rendre public le débit d’absorption spécifique (DAS) pour tout équipement radioélectrique, de donner une information claire sur l’accès sans fil à internet dans la notice, et d’informer les occupants d’un local d’habitation en cas de présence d’un émetteur de champs électromagnétique d’un niveau supérieur au seuil fixé par décret.

La publicité pour des téléphones mobiles doit promouvoir l’usage du kit main libre (elle est interdite pour les portables vendus sans oreillette). Enfin, le gouvernement doit remettre au Parlement d’ici un an un rapport sur l’électro-hypersensibilité.

Un texte anxiogène, pour l’UMP

Les députés écologistes se sont réjouis de l’adoption de la « troisième loi écologiste de la législature », après celles sur le statut des lanceurs d’alertes et sur la limitation de l’usage de produits phytosanitaires.

Les députés UMP, notamment Lionel Tardy, à l’origine d’une vingtaine d’amendements qui ont été rejetés, ont jugé - dans la lignée de l’Académie de médecine - le texte excessivement anxiogène ou contraire aux objectifs de développement numérique, affichés par le gouvernement. Les députés UDI se sont abstenus.

La secrétaire d’État chargée du numérique Axelle Lemaire a insisté sur le fait que « ce texte n’était pas une manière pour le gouvernement de considérer les ondes électromagnétiques comme dangereuses » ni de freiner l’utilisation d’objets connectés. « C’est un texte de méthode, qui vise à crever l’abcès des anxiétés irrationnelles véhiculées dans le débat public à l’heure actuelle du fait d’absence de mécanisme de consultation efficace de la population au moment de l’installation d’antennes relais », a-t-elle déclaré.

Coline Garré