L'article 226-14 du Code pénal établi une dérogation au secret médical pour la révélation de violences au sein du couple lorsque la victime donne son accord. Pour éviter tout litige, les termes rapportés par la patiente devront être retranscrits entre guillemets. Sur son site internet, le Conseil national de l'ordre des médecins a mis en ligne un modèle de certificat accompagné d'une notice explicative.
Le certificat médical en cas de violences
Par
Publié le 09/02/2017
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Article réservé aux abonnés
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Source : Le Quotidien du médecin: 9554
Le taux de micro/nanoplastiques dans l’athérome carotidien est associé à la sévérité des symptômes
Dans la cholécystite, la chirurgie reste préférable chez les sujets âgés
Escmid 2025: de nouvelles options dans l’arsenal contre la gonorrhée et le Staphylococcus aureus
Yannick Neuder lance un plan de lutte contre la désinformation en santé