Rapport sur la santé mentale présenté au ministère

La mission Robiliard affirme la pertinence du secteur mais rénové  Abonné

Publié le 09/01/2014

POINT FINAL pour la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie. Installés par la commission des affaires sociales en novembre 2012, ses membres ont auditionné près de 200 personnes, 77 heures durant. En réponse au Conseil constitutionnel, qui a jugé inconstitutionnelles deux dispositions du code de la Santé publique introduites en 2011, ils ont d’abord commis en juin 2013 un document d’étape qui a inspiré la loi du 27 septembre 2013 révisant les soins sans consentement.

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