La loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe est promulguée

Publié le 21/05/2013
1369144060434082_IMG_105359_HR.jpg

1369144060434082_IMG_105359_HR.jpg
Crédit photo : AFP

Le texte de la loi « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe » a été promulgué par le président de la République et publié samedi au « Journal officiel » du 18 mai en même temps que la décision du Conseil constitutionnel.

Saisi le 23 avril dernier par au moins soixante sénateurs majoritairement de l’opposition parmi lesquels Christian Jacob, Bernard Accoyer ou François Copé, le Conseil a jugé que le mariage homosexuel était « un choix du législateur » et « n’était contraire à aucun principe constitutionnel ». Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a réagi sur son compte Twitter après la validation par le Conseil constitutionnel de l’intégralité de la loi : « Tous mes vœux de bonheur aux futur(e)s marié(e)s », a-t-il écrit. Le président de l’UMP Jean-François Copé a parlé pour sa part d’une « décision qu’il regrette mais qu’il respecte ». Il a néanmoins indiqué qu’il participera pour « la dernière fois » à la manifestation nationale du 26 mai organisée par les opposants à la loi qui par la voix de leur chef de file Frigide Barjot, a estimé que cette promulgation de la loi était une « provocation ». De son côté, Béatrice Bourges, porte-parole du « Printemps français », un autre mouvement d’opposition, a lancé « un appel à la désobéissance civile ».

Mêmes droits et obligations

Réagissant à la décision du Conseil constitutionnel, l’Inter-LGBT, qui regroupe plus de 50 associations homosexuelles, a pour sa part salué « un message d’égalité », un « message fort à la société française ».

Les 22 articles de la loi précisent notamment que « le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe » de même que la filiation adoptive, énumèrent aussi les modalités de l’adoption. Par exemple, un enfant « précédemment adopté par une seule personne, en forme simple ou plénière, peut l’être une seconde fois par le conjoint de cette dernière en forme simple ». Le texte indique que « le mariage et la filiation adoptive emportent les mêmes effets, droits et obligations reconnus par les lois... que les époux ou les parents soient de sexe différent ou de même sexe ». Dans le code civil, les mots « père et mère » sont remplacés par « parents » et les mots « mari et femme » par « époux ».

La maire PS de Montpellier, Hélène Mandroux, a d’ores et déjà annoncé la célébration du premier mariage homosexuel le 29 mai.

 Dr LYDIA ARCHIMÈDE

Source : lequotidiendumedecin.fr