Diesel : les sénateurs verts pour un bonus/malus automobile sur les particules fines

Publié le 17/06/2014
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Crédit photo : AFP

Ce mardi soir au Sénat, vraisemblablement aux alentours de 22 heures, le groupe écologiste va profiter de sa niche parlementaire pour tenter de faire passer une proposition de loi visant à introduire une taxation spécifique sur les véhicules Diesel neufs (*).

Après un avis défavorable de la commission du Développement durable le 10 juin dernier puis une non-adoption du texte le lendemain en commission des Finances, l’examen en séance publique de la Haute Assemblée s’annonce compliqué. Initialement, la proposition de loi portée par la sénatrice de la Seine-Saint-Denis, Aline Archimbaud, prévoyait « une taxe additionnelle » de l’ordre de 500 euros, revalorisée de 10 % au 1er janvier de chaque année, sur « les certificats d’immatriculation des véhicules dont le moteur fonctionne au gazole ». Après les périlleux passages en commissions parlementaires, la sénatrice a finalement opté pour l’intégration d’un volet « particules fines » et « dioxyde d’azote » dans le dispositif « bonus-malus » écologique actuellement limité aux niveaux de dioxyde de carbone.

« Sur la question particulière du diesel et plus généralement en matière de particules fines, il est de notre responsabilité de prendre des mesures », déclare Aline Archimbaud. « Car comme ce fut le cas pour l’amiante, ce drame sanitaire va nous rattraper. Nous ne pourrons pas dire, alors que nous ne savions pas », avertit la sénatrice qui reconnaît la complexité d’un dossier qui impacte à la fois santé, emploi, industrie, économie et finances publiques.

Au moins 15 000 décès

Pour défendre son texte, la sénatrice va rappeler ce soir quelques chiffres : entre 15 000 et 42 000 décès prématurés par an en France liés aux particules fines, 12 agglomérations de plus de 100 000 habitants où le seuil de particules fines émises en partie par les véhicules Diesel dans l’air dépasse les 50 mg/m3 plus de 35 jours par an, 7 milliards d’euros annuels de niche fiscale actuellement en faveur du diesel, 13 milliards d’euros de déficit de la balance commerciale française liée à l’importation de gazole, 10 000 emplois en France liés aux technologies diesel représentant 1 milliard d’euros par an, entre 20 et 30 milliards de coût annuel pour la société s’agissant des pathologies liées à la pollution de l’air en France…

Aline Archimbaud pointe actuellement les méfaits du lobbying automobile français structurellement axé autour du diesel. Dénonçant une entreprise de désinformation autour de la « propreté » supposée des nouvelles technologies diesels et des conflits d’intérêts dans l’élaboration des normes de mesures d’émission des véhicules, la sénatrice a inclus un amendement qui demande au gouvernement « de se saisir urgemment de la question de l’indépendance de la recherche et de l’expertise en matière d’émissions polluantes des véhicules automobiles ».

Un gouvernement distant

Suite aux pics de pollution du printemps dernier, le gouvernement va-t-il changer de braquet sur l’épineuse question du rééquilibrage de la fiscalité du diesel ? Rien n’est moins sûr. En septembre 2013 lors de la deuxième conférence environnementale, le gouvernement s’était déjà attiré les foudres des écologistes en refusant d’inclure cette mesure dans sa contribution « climat énergie » adoptée un mois plus tard au Parlement dans le cadre du budget 2014. Depuis les municipales, les ministres « écolo » ont quitté le navire gouvernemental, perdant un peu plus de leur influence au sein de la majorité. Interrogée en mai dernier lors du dépôt de la proposition de loi d’Aline Archimbaud, la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal s’était déclarée opposée à un alourdissement de la fiscalité du diesel en perspective de son projet de loi sur la transition énergétique. La ministre entend davantage miser sur les incitations pour développer « les nouveaux modes de mobilités » afin « d’en terminer petit à petit avec les véhicules Diesel ».

(*) Mise à jour (18/06/2014) : Du fait d'un agenda parlementaire chargé, l'examen de cette proposition de loi en séance publique a été reporté à une date ultérieure, a indiqué ce mercredi le Sénat dans un communiqué.

Samuel Spadone

Source : lequotidiendumedecin.fr