Crise de la vache folle : le parquet requiert un non-lieu général pour des fabricants

Publié le 15/04/2014

Au terme de 16 ans d’investigations au pôle santé publique de Paris, le parquet a requis un non-lieu général dans l’affaire de la vache folle. Il revient désormais aux juges d’instruction saisis de suivre ou non ces réquisitions du ministère public.

Une information judiciaire avait été lancée en 1997 après une série de plaintes, dont la première avait été déposée en juin 1996 par l’Union française des consommateurs (UFC) pour « tromperie sur la qualité substantielle d’un produit » et « falsification ». Des associations professionnelles agricoles s’étaient portées partie civile, de même que les familles de personnes décédées de la variante humaine de l’ESB.

L’enquête française lancée en 1997 portait sur l’importation de bovins et de farines animales britanniques, et leurs conséquences sur la propagation de l’ESB en France.

Quatre personnes, des responsables d’usine de fabrication d’aliments pour bétail, avaient été mises en examen dans ce dossier, certaines pour tromperie ou falsification. Une des quatre est depuis décédée.

L’enquête est désormais close. Le parquet de Paris a requis le 19 novembre 2013 un non-lieu général, a indiqué une source judiciaire. Pour le parquet, il n’a d’une part pas été démontré que les produits vendus par ces usines contenaient des protéines animales. D’autre part, aucune volonté de contourner les législations n’a pu être caractérisée chez les personnes mises en examen. Sur le volet « homicides involontaires », « nous savions dès l’origine que ce serait très difficile car il fallait démontrer un lien de causalité certaine » entre la consommation de certaines viandes et les décès, a reconnu l’un des avocats des parties civiles, Me Bernard Faut, interrogé par l’AFP. Mais pour lui, « l’enquête a démontré l’existence de dysfonctionnements dans les filières d’approvisionnement ». « Tout ça pour ça… C’est décourageant », a estimé de son côté Alain Bazot, président d’UFC-Que Choisir, qui a fustigé « une lenteur coupable et inadmissible de la justice ».

Dr L. A. (avec AFP)

Source : lequotidiendumedecin.fr