Cécile Courrèges quitte fin juillet la direction de la DGOS, dernier exercice de pédagogie

Par Marie Foult
Publié le 04/07/2019
- Mis à jour le 15/07/2019
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Crédit photo : S. Toubon

La directrice générale de l'offre de soins (DGOS), Cécile Courrèges, s'est livrée ce jeudi à un ultime exercice de pédagogie pour expliquer les derniers changements dans le projet de loi de santé, intervenus en commission mixte paritaire (CMP). 

La haute fonctionnaire quittera ses fonctions dès la fin du mois du juillet, un choix volontaire et personnel, a-t-elle expliqué. Alors qu'elle n'avait pas « une appétence particulière pour les administrations centrales », Cécile Courrèges a expliqué qu'elle avait rejoint le ministère « pour Agnès Buzyn, pour l'accompagner sur un projet de transformation du système de santé auquel je crois profondément ». 

« Je l'ai accompagnée jusqu'à la CMP conclusive, j'y ai mis beaucoup d'énergie, de détermination et de force. Avec ce projet de loi, on arrive à la fin d'un cycle, en toute lucidité, je ne me suis pas vue repartir sur un nouveau cycle de deux à trois ans. J'ai estimé que mon devoir était accompli », assure l'ancienne directrice générale de l'ARS Pays de la Loire. Son successeur sera nommé au plus tard au 1er septembre. Si nécessaire, l'intérim sera assuré par l'adjointe actuelle à la DGOS, Stéphanie Decoopman. 

Débats sur l'installation

Concernant la loi de santé, Cécile Courrèges est revenue sur quelques points marquants « qui concernent la DGOS ».

Sur la réforme des études, sénateurs et députés ont trouvé une délicate voie de compromis pour faire découvrir l'exercice ambulatoire aux internes de médecine générale en dernière année, en priorité dans les territoires fragiles, et sous le régime de l'autonomie supervisée. Alors que le projet initial prévoyait une année complète en autonomie complète dans les déserts, les parlementaires ont réduit ce stage à six mois, sous supervision du médecin. « La pierre angulaire du consensus en CMP a été de dire que si les étudiants étaient en autonomie totale, ça n'était plus une année de formation », explique Mathias Albertone, sous-directeur des ressources humaines du système de santé. Les étudiants seront concernés dès novembre 2021. 

Les discussions sur l'installation ont été « denses », confie la DGOS. Une disposition permettra aux maires de proposer à l’Ordre départemental d’autoriser le recours aux médecins adjoints sur leur territoire pour une carence ponctuelle.

L’exonération de cotisations sociales pour les jeunes médecins s'installant dans les trois ans suivant l’obtention de leur diplôme a été supprimée (mais une mesure sera prévue dans le prochain budget de la Sécu). 

Petite chirurgie « programmée »

À l'hôpital cette fois, la clause de non-concurrence (de la loi HPST) a été modifiée. Cette non-concurrence n'est plus générale et absolue : le directeur d'établissement peut s'opposer à un temps partiel dans une autre structure ou à un départ dans un établissement dans un rayon très proche, lorsque c'est dans une logique de concurrence, et non de coopération. « Il ne fallait pas que cela vienne contrecarrer l'exercice mixte, que nous voulons développer », fait valoir la DGOS. 

Les hôpitaux de proximité se voient rajouter une ligne à leurs missions : la contribution à la permanence des soins et la continuité des prises en charge. Ils devront donner accès à des équipements de télé-santé. Quant à la dérogation introduite à l'Assemblée nationale pour autoriser de la petite chirurgie, elle ne couvre que de la chirurgie programmée. Un groupe de travail déterminera quels actes peuvent entrer dans ces dérogations, avant de soumettre la liste à l'avis de la Haute autorité de santé (HAS). 

« C'est à nous de bien cerner le cadre de cette activité, qui est par dérogation puisque ces hôpitaux n'ont pas vocation à faire de la chirurgie à la base, indique Cécile Courrèges. Ce sera dans des situations de non-risque ou plutôt de risque très maîtrisé, par exemple la cataracte. La position des syndicats d'anesthésistes est compréhensible (qui demandent que ces actes dans les hôpitaux de proximité soient réalisés sous anesthésie locale exclusive pour éviter tout risque pour le patient, NDLR), à nous de leur donner des éléments de réponse. »  

Enfin, si les articles concernant les assistants médicaux et les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) n'ont pas été évoqués, la directrice a rappelé qu'il fallait « convaincre » la profession de l'intérêt de s'organiser en ville. « On parle à des libéraux, il faut les convaincre car ce sont eux ensuite qui acceptent de rentrer ou pas dans ces systèmes », admet Cécile Courrèges.