Assistants médicaux : la CNAM propose deux modèles de financement, dégressifs mais pérennes

Par Marie Foult
Publié le 28/03/2019
- Mis à jour le 15/07/2019
cnam assistants

cnam assistants
Crédit photo : S. Toubon

La négociation conventionnelle syndicats/CNAM sur les assistants médicaux se poursuit. Mercredi, les partenaires ont planché sur deux « options alternatives » de financement, à la faveur du forfait structure : dans le premier modèle, l'assurance-maladie financerait un assistant médical « pour trois médecins » ; dans le second (dit populationnel), le financement de l'assistant dépendrait de la patientèle cumulée. Les partenaires devront opérer un choix entre ces deux schémas.  

36 000 euros par an, puis 27 000, 21 000...

Dans le premier modèle, le médecin doit être en exercice physique regroupé. Il est éligible à partir du moment où il a 1 195 patients dans sa file active (ou 618 patients médecin traitant pour un généraliste). Le mode de calcul est lié au nombre de médecins employeurs – avec un assistant médical équivalent temps plein (ETP) pour trois praticiens. « Les médecins déterminent entre eux le prorata de l'utilisation de l'assistant en fonction de leur niveau d'activité », indique la CNAM dans le document remis aux syndicats que « La Quotidien » s'est procuré. Le financement conventionnel sera versé individuellement selon la répartition choisie par les médecins et plafonné en fonction du taux d'emploi réel contractualisé des assistants.

Le financement de l'assistant médical proposé il y a trois semaines n'a pas bougé : 36 000 euros la première année, 27 000 euros la deuxième et 21 000 euros la troisième (puis les années suivantes), tant que l'objectif est maintenu. En contrepartie, le médecin doit augmenter le nombre de patients suivis, en fonction de sa patientèle de départ.

Si celle-ci est située entre 618 et 854 patients médecins traitants, il doit l'augmenter de 20 % ; entre 855 et 1 088 patients médecins traitants, la contrepartie de croissance est de 15 % et entre 1 089 et 1 479 patients médecins traitants, elle est de 7,5 %. Au-delà de 1 480 patients médecins traitants, l'objectif est le maintien de l'activité. Par exemple, trois médecins regroupés qui ont chacun 620 patients en tant que médecin traitant devront augmenter leur patientèle de 20 % chacun.

Un demi assistant en plus

Dans le second modèle dit « populationnel », le médecin doit aussi être en exercice regroupé d'au moins trois médecins et sera éligible à partir de 618 patients médecins traitants (ou 1 195 patients dans sa file active). Mais cette fois, le financement dépendrait de la « patientèle cumulée » des trois médecins et non plus du nombre d'employeurs.

Ainsi un assistant médical (1 ETP) serait financé pour 2 500 patients médecins traitants cumulés pour trois praticiens. Au-delà de 2 500, la caisse finance 0,5 ETP par tranche supplémentaire de 1 200 patients. Inversement, si les médecins ont moins de 2 500 patients cumulés, l'assurance-maladie ne finance qu'un demi ETP.

Les objectifs d'augmentation de patientèle sont les mêmes que dans le premier modèle. Par exemple, trois médecins qui ont respectivement 700 patients, 1 400 patients et 1 600 patients médecins traitants (soit 3 700 patients cumulés) pourront obtenir le financement d'1,5 ETP assistant médical. En contrepartie, ils doivent faire progresser ces niveaux de 20 % pour le premier, de 7,5 % pour le deuxième tandis que le troisième médecin devra maintenir son activité. Dans le modèle populationnel, « les trois médecins peuvent potentiellement – en fonction de leur patientèle – bénéficier du financement de plus d'un ETP, résume la CNAM. En revanche, trois médecins avec une faible patientèle totale ne bénéficieront que d'un demi ETP, alors que dans le modèle précédent, ils sont éligibles au financement d'un ETP ».

Quelles spécialités ?

La CNAM a classé par groupe les spécialités éligibles à ces financements. Un premier groupe sera éligible sur l'ensemble du territoire. Y sont inclus les généralistes, pédiatres, gériatres, gynécologues médicaux, dermatologues, rhumatologues, les médecins à exercice particulier (qui sont médecins traitants), les endocrinologues, les ORL médicaux et les neurologues.

Le deuxième groupe est prioritaire du fait de l'existence de tensions « dans certains départements » en fonction de la densité de médecins secteur I ou OPTAM. Il est constitué des cardiologues, gastro-entérologues, pneumologues et psychiatres.

Le dernier groupe est « non prioritaire et non éligible au démarrage du dispositif » (radiologues, ophtalmologistes, chirurgiens, obstétriciens, stomatologues, néphrologues, anesthésistes).


Source : lequotidiendumedecin.fr