La loi actuelle n’autorise pas le transfert d'embryons congelés existants lorsque le conjoint est décédé.
En 2011, l'Assemblée Nationale a autorisé, en commission, le transfert d'embryon après le décès du père si celui-ci avait donné son consentement préalable. Le CCNE a analysé cette question de manière approfondie dans son avis 123. Ses conclusions devraient faire partie des modifications de la loi bioéthique :
- Autorisation si un document atteste de l'autorisation préalable du père
- Nécessité d'un délai de réflexion ne devant pas excéder 6 mois ; au cours de celui-ci, il conviendrait de prévoir un accompagnement portant sur les aspects psychologiques, juridiques, sociaux et médicaux.
Une limite dans le temps pour une période de 12 à 18 mois pour permettre plusieurs tentatives de replacement nous semble légitime.
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