Un décret attendu  Abonné

Publié le 05/12/2012

La parution, le 8 novembre dernier au Journal Officiel, du décret (n° 2012?1236) relatif aux médicaments de thérapie innovante issu de la loi du 22 mars 2011, permet désormais aux organismes à but non lucratif d’obtenir le statut d’établissement pharmaceutique. Généthon s’apprête à déposer son dossier de demande d’autorisation d’ouverture de Généthon Bioprod auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).

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