En anticipation de la deuxième vague de Covid-19, le ministère de la Santé a transmis en fin de semaine dernière aux ARS, hôpitaux et EHPAD un vademecum qui actualise et enrichit les modalités de mobilisation et de réquisition des personnels dans les établissements de santé. La première mouture datait du 27 mars.
D'une vingtaine de pages, ce nouveau document, que s'est procuré « Le Quotidien », recense les différents leviers que peuvent actionner les structures et tutelles sanitaires régionales en termes de ressources humaines, en particulier médicales.
Augmenter le volume horaire des PH et rappeler les agents en congés
Afin de mobiliser ou redéployer des personnels déjà en poste ainsi que des renforts extérieurs à l'hôpital public, le ministère conseille de « revoir les cycles horaires de l'ensemble des professionnels afin de répartir la contrainte, la charge de travail et l'impact potentiel qui en découle sur la santé ». Il suggère également « d'augmenter les amplitudes et le volume horaire » des médecins via le temps de travail additionnel (TTA) et des autres agents via les heures supplémentaires.
Comme lors de la première vague, le ministère propose aux hôpitaux de s'armer en personnels en « réexaminant la situation des personnels à temps partiel », en « réintégrant de manière anticipée les personnels en disponibilité sur leur statut pour la période où ils acceptent de revenir », et, nouveauté, en « rappelant les agents en congés et en reportant les demandes de congés des agents encore en poste ».
En cliniques, « l'employeur peut confier de nouvelles tâches au salarié, lui en retirer, l'affecter à un autre poste ou dans un autre service » « dans le cadre de son pouvoir de direction ». Un infirmier peut par exemple être affecté à une nouvelle unité d'hospitalisation conventionnelle ouverte dans le cadre du rebond épidémique. Il « ne peut pas s'opposer à ce changement, sauf s'il prouve qu'il porte une atteinte excessive à sa vie privée ». Les médecins libéraux travaillant en clinique ne sont pas concernés. En revanche, la clinique peut décider d'ouvrir ou de fermer des lits ou unités « sous réserve de respecter les dispositions légales en matière d'information-consultation des instances représentatives du personnel et d'autorisation ».
Réquisition des libéraux sur proposition de l'ARS
Le ministère précise la réquisition des professionnels de santé, outil qui, au printemps, devait « autant que possible être mobilisé pour des professionnels volontaires pour contribuer à la lutte contre le COVID-19 ». Sans instaurer un caractère obligatoire à la réquisition, Ségur rappelle toutefois les trois conditions nécessaires à un recours « jugé légal » : « l’existence d’un risque grave pour la santé publique, l’impossibilité pour l’administration de faire face à ce risque en utilisant d’autres moyens, l’existence d’une situation d’urgence ». Ceci étant dit, « les ARS peuvent proposer au préfet la réquisition de professionnels de santé (médecins et infirmiers) libéraux (conventionnés ou non), salariés de centres de santé ou de centres thermaux, exerçant en administration publique (médecins de santé publique, médecins-conseils, etc.), retraités ou en cours de formation (étudiants des professions de santé) […] ».
Comme lors de la première vague, les étudiants en santé peuvent également être mobilisés. En interne, ceux ayant validé la 2e année du 2e cycle de médecine peuvent assurer des vacations d'infirmier et ceux ayant validé la 2e année du 1er cycle des vacations d'aide-soignant. Le ministère a voulu sécuriser le recours aux jeunes en précisant quelques grands principes, absents du vademecum du printemps : « affectation respectant au maximum la typologie de stage au parcours de l’étudiant et un encadrement adapté permettant ainsi d’intégrer la période de renfort dans la maquette de formation ; pas de pénalisation pour la validation des stages pratiques, des périodes en renfort ou des absences liées à un contact Covid. »
Concernant les infirmiers et afin d'enrayer la pénurie paramédicale, « il serait envisageable de mettre en place rapidement une formation courte mais spécifique à la réanimation pour faciliter leur opérationnalité en renfort », fait valoir le ministère, sans être plus explicite sur la durée et le contenu de la formation.
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