Réforme de la CMU : le gouvernement lâche 40 millions d'euros, une « avancée insuffisante » pour la Mutualité

- Publié le 14/06/2019
- Mis à jour le 15/07/2019
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Crédit photo : PHANIE

Le gouvernement va consacrer 40 millions d'euros supplémentaires à la réforme à venir de la couverture maladie universelle (CMU), dont les mutuelles dénonçaient jusqu'à présent le « sous-financement manifeste », a indiqué jeudi 13 juin le ministère de la Santé. 

« Les conditions nécessaires à l'entrée en vigueur de cette réforme », le 1er novembre, sont  « réunies, en particulier pour que les organismes complémentaires puissent participer à ce nouveau dispositif social », a souligné dans un communiqué le ministère.

Le gouvernement a décidé, dans le budget 2019 de la Sécu, de fusionner la CMU avec l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS), faisant le pari que cette simplification réduirait le renoncement aux soins des plus pauvres.

Pour cela un « effort financier significatif, de l'ordre de 40 millions d'euros », sera consenti, via deux « évolutions » du dispositif, a précisé le ministère.

D'une part, l'assurance maladie « garantira un remboursement de l'intégralité des frais de prestations acquittés par les complémentaires », d'autre part sa participation aux frais de gestion des mutuelles a été revue à la hausse, à 32 euros par an et par contrat en 2020 (puis 30 euros en 2021 et 28 euros en 2022).

Un « sous-financement manifeste », une « rémunération symbolique »

En mai la Mutualité française avait dénoncé une « rémunération symbolique, en moyenne de 20 euros par an et par contrat » et déploré le « sous-financement manifeste » de cette réforme. Elle avait appelé ses membres à ne pas s'engager dans le dispositif « tel qu'il est proposé à ce jour ».

Les montants annoncés jeudi « tiennent compte des investissements liés au nouveau dispositif et des coûts de recouvrement des participations financières des bénéficiaires », a expliqué le ministère, ajoutant que « par comparaison, aucune contribution n'est actuellement versée aux organismes complémentaires qui ont fait le choix de gérer la CMU-C ».

L'extension de la CMU à davantage d'assurés, moyennant une « contribution » financière, vise à réduire le renoncement aux soins des plus pauvres. Concrètement, au lieu de recevoir un chèque pour se payer une mutuelle, les bénéficiaires devront s'acquitter d'une cotisation mensuelle, qui augmentera avec l'âge.

« Cette réforme ambitieuse a fait l'objet d'une évaluation du nombre de bénéficiaires et tient compte de l'augmentation progressive du taux de recours au dispositif », a souligné jeudi le gouvernement, qui promet d'en assurer « les financements par enveloppe non limitative ».

Les mutuelles partagées

La Mutualité a réagi en évoquant certes « des avancées » mais jugées « insuffisantes pour garantir une prise en charge de qualité des plus fragiles ». La Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) note de son côté « avec satisfaction que sa proposition de forfaitiser la dotation de gestion, ce qui a pour conséquences de renforcer la visibilité des mutuelles et d’écarter toute velléité de comportements opportunistes et inflationnistes, a été retenue par les pouvoirs publics ».