La vente de médicaments sur Internet encadrée par ordonnance

La ministre de la Santé a présenté une ordonnance relative au renforcement de la sécurité

de la chaîne d’approvisionnement des médicaments, à l’encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicaments, a annoncé l’Élysée à l’issue du conseil des ministres.

Cette ordonnance, consécutive à la loi du 29 décembre 2011 renforçant la sécurité du médicament,a pour objectif de « consolider la lutte contre les médicaments falsifiés ». Selon l’Élysée, elle prévoit un « encadrement des activités de courtage de médicaments et de fabrication, d’importation ou de distribution de matières premières à usage pharmaceutique ». Ce texte instaure également des « sanctions pénales en cas de manquement aux nouvelles obligations créées ».

Un commerce en ligne limité aux médicaments en libre accès

Enfin, il encadre la vente sur Internet de médicaments par les pharmacies. « Cette modalité de dispensation de médicaments est réservée aux pharmaciens ayant obtenu une licence pour créer une officine de pharmacie

physique, précise l’Élysée. Elle relève de l’entière responsabilité du pharmacien, est limitée aux seuls médicaments en libre accès et est soumise aux règles de déontologie applicables à l’officine ».

Cette mise au point intervient alors qu’un pharmacien du Nord vient d’ouvrir une officine en ligne, déclenchant une polémique.