Démarches de pertinence, tarifs pluriannuels : l'ordonnance Aubert

Par
Loan Tranthimy -
Publié le 21/02/2019
aubert

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Crédit photo : DR

La task force pilotée par Jean-Marc Aubert, directeur de la DREES (service statistique du ministère), juge que l'ONDAM est « inéquitable » entre secteurs et qu'il « ne permet pas d'agir sur les déterminants de l'accroissement des volumes ». 

Le rapport Aubert propose de « donner une visibilité pluriannuelle aux acteurs sur l'évolution des financements, pour que ces derniers puissent réaliser les investissements et les adaptations nécessaires ». Cette pluriannualité concernerait à la fois les ressources votées et les évolutions tarifaires. 

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