Euthanasie : radiation définitive du Dr Bonnemaison

Par Elsa Bellanger
- Publié le 12/04/2019
- Mis à jour le 15/07/2019
bonnemaison

bonnemaison
Crédit photo : S. Toubon

La radiation de l'Ordre des Médecins du Dr Nicolas Bonnemaison, condamné en 2015 à deux ans de prison avec sursis pour avoir donné la mort à une patiente, se confirme. La requête aux fins d'annulation de cette décision, déposée par le généraliste, a été jugée irrecevable, jeudi, par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Cette décision définitive a été rendue à l'unanimité.

L'ancien médecin urgentiste à l'hôpital de Bayonne a été radié en 2012 par la Chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre, suite à une procédure lancée dès septembre 2011. Le Dr Bonnemaison entame à cette époque ce qui sera une suite de procédures judiciaires dans lesquelles il est suspecté d'avoir provoqué le décès de plusieurs patients en fin de vie. En 2015, lors de son procès en appel, « la cour d’assises (...) acquitta M. Bonnemaison pour six décès, mais elle le déclara coupable du décès d’une patiente », rappellent les magistrats de la CEDH.

En parallèle de ces procédures judiciaires, une bataille disciplinaire se jouait avec l'Ordre. Le médecin contestait la régularité des poursuites disciplinaires, ainsi que l’indépendance des poursuites pénales et disciplinaires. Sa radiation a ainsi été confirmée à plusieurs reprises par les instances disciplinaires de l'Ordre. Saisie par le généraliste après le rejet par le Conseil d’État d'un recours contre les décisions de l'Ordre, la CEDH n'a relevé « aucun défaut d'impartialité » et a jugé que la « procédure disciplinaire (...) parfaitement autonome » de la procédure judiciaire n'attentait pas à la présomption d'innocence.