La CSMF qualifie d’« anti-libéral » le rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale, et en particulier son volet très critique sur les conventions médicales.
« Les magistrats de la rue Cambon s’emploient à démolir la convention médicale pour légitimer sa désintégration contenue dans la future loi de santé. Ce rapport, exclusivement à charge, est caricatural », accuse la CSMF.
Aux mains des ARS
De fait, les magistrats dénoncent la dispersion des objectifs conventionnels, l’inefficacité de ce contrat pour corriger les inégalités territoriales et réguler les dépassements d’honoraires. Ils affirment que la convention a abouti à un « maquis tarifaire ».
Le rapport préconise aussi un conventionnement sélectif des médecins dans les zones surdenses et suggère de moduler la prise en charge de cotisations sociales des médecins de secteur I par l’assurance-maladie « en fonction d’objectifs » (prise en charge, qualité).
Pour la CSMF, la Cour a une vision technocratique du système de santé et rêve de voir les médecins libéraux « administrés par les ARS ». « La Cour des Comptes voudrait faire de la convention un instrument coercitif aux mains des agences régionales de santé, ce qui est un casus belli, insiste la CSMF. C’est grâce à la politique d’incitation de la convention que l’on obtient des résultats en matière de maîtrise des dépenses et de modernisation des cabinets médicaux, et surtout de qualité et de sécurité des soins ».
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