Les praticiens visés par les caisses se voient proposer deux types de procédure : la mise sous objectif (MSO), d’une durée de quatre mois, ou la mise sous accord préalable (MSAP) d’une durée de un à six mois. « Les caisses présentent la MSO comme un accord amiable gagnant gagnant, prévient le Dr Garrigou-Grandchamp. Mais accepter la MSO, c’est se faire imposer des objectifs inatteignables avec comme seule issue des pénalités », affirme le syndicaliste.
À l’inverse, la MSAP contraint le directeur de caisse à réunir la commission des pénalités pour avis consultatif. Le médecin doit justifier par écrit chaque arrêt de travail (il peut automatiser cette tâche par une maquette informatique). Il ne risque des pénalités qu’à la 2e récidive, c’est-à-dire à l’issue de trois MSAP successives.
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