Abus de « non substituable » : l’assurance-maladie envisage des sanctions

Publié le 05/12/2011

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Selon la CNAM, environ 4 % des médecins apposeraient systématiquement la mention « NS » ou non substituable sur les ordonnances, avec à la clé un surcoût pour les caisses qui doivent rembourser un médicament plus cher que sa copie générique. Le directeur de la CNAM a annoncé qu’il « examinait les sanctions possibles » jugeant le procédé « non conforme au code de déontologie ». Les médecins coupables d’un abus de prescription en NS pourraient être déférés devant la section disciplinaire de l’Ordre dont ils relèvent.

SécuritéSociale-Comptes-PLFSS

Source : Le Quotidien du Médecin: 9053

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