La Haute Autorité de santé (HAS) publie un rapport pour rendre plus incitative la tarification de la chirurgie ambulatoire. Si cette pratique s'est développée depuis l'alignement en 2009 des tarifs ambulatoires et conventionnels, la HAS constate que cette mesure a ses limites et que ses effets sont difficilement quantifiables.
Elle recommande donc d’accompagner les mesures tarifaires par d’autres types de mesures hors tarification à l’activité (plan d’investissement, de formation par exemple), de rétablir le principe de neutralité tarifaire au niveau global ou encore de décliner le taux national cible de 50% de chirurgie ambulatoire à l'horizon 2016 en un taux par procédure. Ce rapport émet 25 recommandations et préconise d'expérimenter des modèles tarifaires développés à l'étranger : tarification forfaitaire à l’épisode de soins (bundled payment) aux États-Unis, tarif à la meilleure pratique (best practice tariff) basé sur le coût de la pratique la plus efficiente en Grande-Bretagne.
Lire le rapport « Tarification de la chirurgie ambulatoire en France et à l’étranger : Etat des lieux et perspectives »
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