Grand méchant flou sur le calendrier de la réforme
Décryptage

Grand méchant flou sur le calendrier de la réforme

09.11.2015

À quelle date la loi de santé sera-t-elle définitivement adoptée ? Cette question est moins anodine qu’il n’y paraît dans l’hypothèse notamment d’un remaniement ministériel post-élections régionales qui pourrait se traduire par le départ de Marisol Touraine.

Le calendrier parlementaire comporte quelques points d’interrogation. Après l’échec le 27 octobre de la commission mixte paritaire (CMP, réunissant 7 députés et 7 sénateurs), le projet de loi Touraine modifié par le Sénat...

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