Déchets hospitaliers : une société corse sanctionnée pour abus de position dominante
Brève

Déchets hospitaliers : une société corse sanctionnée pour abus de position dominante

Martin Dumas Primbault
| 24.09.2018

La société Sanicorse, spécialisée dans le traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), a été condamnée à une sanction de 199 000 euros par l'Autorité de la concurrence.

Elle est accusée d'avoir abusé de sa position dominante entre 2011 et 2015 en « augmentant de façon brutale, durable, significative et injustifiée » ses tarifs. De cette manière, la société cherchait à dissuader l'arrivée de concurrents sur le marché. Sanicorse est la seule société de traitement des DASRI présente sur l'île et tous les établissements de santé sont tenus par le code de la santé publique de traiter et d'éliminer leurs DASRI. 

Sanicorse a augmenté ses prix de 88 % entre 2010 et 2012. Une hausse qui n'a pas touché de la même manière tous les établissements. À titre d'exemple, le centre hospitalier de Castelluccio, à Ajaccio, a connu sur la seule année 2011 une croissance des tarifs de 194 % alors que celle du centre hospitalier de Sartène se limitait à 19 % sur la même période pour s'emballer à + 87 % l'année suivante. Un surcoût d'autant plus mal venu que certains hôpitaux corses connaissent de grandes difficultés financières.

L'Autorité de la concurrence a jugé non recevables toutes les justifications avancées par Sanicorse, « principalement fondées sur l'augmentation de ses coûts et de ses investissements ».

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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