Cannabidiol : mises en examen en cascade pour les coffee-shops français
Brève

Cannabidiol : mises en examen en cascade pour les coffee-shops français

Damien Coulomb
| 17.07.2018
  • coffee shop

    Cannabidiol : mises en examen en cascade pour les coffee-shops français

La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, avait affirmé vouloir leur fermeture, les coffee-shops français sont la cible de plusieurs perquisitions et mises en examens.

À Paris, quatre gérants de magasin vendant des produits à base de cannabidiol (CBD) dans les XIe, XVIe et XVIIIe arrondissements ont été mis en examen pour « transport, détention, offre ou cession, acquisition ou emploi de stupéfiants », ainsi que pour « provocation à l'usage de stupéfiants », selon l'AFP qui relaye une source judiciaire. Fin juin, trois gérants d'établissement, situés dans les IIe et XIe arrondissements, avaient déjà été mis en examen, leurs locaux fermés et placés sous scellés.

Mercredi, à peine 48 heures après avoir ouvert dans un quartier étudiant et populaire du centre de Bordeaux, un coffee-shop a baissé le rideau. Son gérant a lui aussi été mis en examen pour infraction à la loi sur les stupéfiants. Selon son avocat, Me Julien Plouton, cet établissement, qui vendait notamment des crèmes, devrait rouvrir dans quelques jours, le temps de faire « un tri dans les produits ».

Les coffee-shops français profitent d'un flou juridique. En France, et contrairement au delta-9-THC, le cannabidiol (CBD) n'est pas inscrit sur la liste la liste des substances classées comme stupéfiants. Bien que la loi prévoie l'interdiction de « la production, la fabrication, le transport, l’importation, l’exportation, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi » du cannabis, de sa plante et de sa résine, il existe une exception sur laquelle jouent les gérants de coffee-shop : la culture, l’importation, l’exportation, l’utilisation industrielle et commerciale des fibres et graines des 21 variétés de Cannabis dont la teneur en delta-9-THC est inférieure à 0,2 %.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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