Violences sexuelles et sexistes : le Sénat adopte le projet de loi modifié
Brève

Violences sexuelles et sexistes : le Sénat adopte le projet de loi modifié

Coline Garré
| 06.07.2018

Après l'Assemblée nationale en mai, le Sénat a adopté ce 5 juillet en première lecture le projet de loi de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, à 225 voix pour, 22 contre.

Le texte, porté par Marlène Schiappa et Nicole Belloubet, est devenu plus protecteur. Les sénateurs ont suivi les députés en allongeant à 30 ans (contre 20) la prescription des crimes à caractère sexuel commis à l'encontre des mineurs, et en y ajoutant une présomption de contrainte en cas de relation sexuelle entre un majeur et un mineur.

Le gouvernement a lui-même supprimé la notion « d'atteinte sexuelle avec pénétration » qu'il avait introduite pour les cas où le viol ne pouvait être constitué. Ce recul a été salué par les opposants à cette mesure qui craignaient que la notion ne conduise à minorer les faits de viol. En revanche, un seuil - 15 ans ou 13 ans - en deçà duquel on ne pourrait pas parler de consentement, défendu par exemple par le Haut Conseil à l'Égalité, n'a pas été introduit.

Le Sénat a transformé la contravention d'outrage sexiste pour les faits de harcèlement - 90 euros - en une amende de 3 750 euros. Il a adopté un amendement du gouvernement faisant de l'usage de la « drogue du violeur » une circonstance aggravante d'un viol.

Les sénateurs ont aggravé les peines encourues par les auteurs de viols ou d'agression sexuelle sur des personnes en détresse économique, dont les sans domicile fixe. Ils ont créé un nouveau de délit de « captation d'images impudiques », notamment dans les transports en commun, puni d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende, voire deux ans et 30 000 euros en cas de circonstances aggravantes.

Le texte va faire maintenant l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux Chambres.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

A la une

add
Vidal

Réforme des ECN : « S'il faut reculer d'une année, on reculera d'une année », prévient Frédérique Vidal

Invitée ce mardi matin aux Contrepoints de la santé, à Paris, la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation n'a pas exclu un assouplissement du calendrier de suppression des ECN. Interrogée plus... 1

Effic'Asthme, l'appli pour apprendre aux parents à gérer les crises d'asthme de l'enfant

Efficasthme02

Respiration sifflante, soulèvement alterné du thorax et de l'abdomen… pas de doute : ce jeune enfant virtuel de 2 ans est en train de faire... Commenter

41 000 décès sont attribuables à l'alcool chaque année en France, selon le BEH

alcoolisme

Le nombre de décès liés à la consommation d'alcool reste très élevé en France : 41 000 pour l'année 2015, selon une estimation publiée... Commenter

Réforme des retraites : l'UFML veut informer les médecins de « ce qui se trame »

RETRAITE

Méfiance absolue autour de la réforme des retraites ! Une étude dévoilée ce mardi, menée par l'économiste libéral Frédéric Bizard pour... 5

Evénement

Des blouses blanches entre doléances et revendicationsParoles de médecins dans le grand débat

evenement

Ils sont plus de 200 praticiens à avoir alimenté la consultation lancée fin janvier par « Le Quotidien ». Il ressort de celle-ci un profond... 2

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter