La fin de vie ne figurera pas dans la prochaine révision de la loi de bioéthique, bien que ce thème ait suscité de nombreuses discussions dans le cadre des États généraux de la bioéthique, organisés par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE). La fin de vie relève de la loi Leonetti-Claeys et non de la loi de bioéthique.
« Le rapport [des États généraux de la bioéthique] nous a été remis la semaine dernière. Il sera suivi d'un avis officiel du CCNE début septembre qui portera sur les thèmes prévus : la procréation, la génétique, les big datas, l'intelligence artificielle, les greffes et les neurosciences », a affirmé Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé, lors de l'Assemblée nationale du 12 juin, sans évoquer la fin de vie.
Elle a par ailleurs indiqué attendre les rapports de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et du Conseil d'État : « Ces deux rapports nourriront la réflexion autour du contenu du projet de loi », a souligné la ministre.
Le 7 juin dernier, Alain Milon, président (LR) de la commission des Affaires sociales du Sénat et médecin, estimait que la fin de vie n'avait en effet pas sa place dans cette loi.
Le projet de loi, qui révise la loi de 2011, devrait être présenté à l'automne.
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