Les sénateurs disent oui à un fonds d'indemnisation des victimes de produits phytosanitaires
Brève

Les sénateurs disent oui à un fonds d'indemnisation des victimes de produits phytosanitaires

05.02.2018

Le Sénat a adopté en première lecture, jeudi 1er février, un texte déposé par la socialiste Nicole Bonnefoy proposant la création d'un fonds destiné à indemniser les victimes et à leur apporter un soutien juridique et administratif. La gestion de ce fonds serait confiée à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, et alimenté par la taxe sur le chiffre d’affaires des fabricants de produits phytosanitaires, mise en place en 2016.

La proposition de loi, rédigée suite au rapport du sénateur fraîchement élu Bernard Jomier, précise que le fonds d’indemnisation pourra se substituer au plaignant dans son action justice, en tant que personne moral. Le fonds serait de plus habilité à mener des missions d’investigations pour déterminer les liens entre expositions aux pesticides et maladies. De telles recherches s'affranchiraient des secrets industriels ou professionnels. Le texte prévoit aussi la simplification de la procédure judiciaire et administrative par la création d'un guichet national unique pour déposer sa demande d’indemnisation.

Le texte doit encore passer en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale avant que cette dernière ne vote le texte en première lecture, une deuxième lecture par les deux chambres et un vote en commission paritaire mixte doivent également avoir lieu avec l'adoption définitive du texte.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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