Un couple d'infimiers condamné pour avoir fraudé la Sécu
Brève

Un couple d'infimiers condamné pour avoir fraudé la Sécu

19.09.2017

Le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné ce lundi un couple d'infirmiers pour avoir détourné près d'un million d'euros à la Sécurité sociale entre 2012 et 2016.

Le mari a été condamné à deux ans de prison, dont un ferme, avec interdiction définitive d'exercer en tant qu'infirmier libéral, et son épouse à huit mois de sursis et trois ans d'interdiction d'exercer en libéral. Le tribunal a également demandé la confiscation des biens mobiliers et immobiliers saisis du couple.

Jugés « pour avoir surfacturé des actes infirmiers, facturé des actes qu'ils n'auraient pas faits, surcoté des actes, réalisé des actes fictifs et des frais de déplacement surfacturés chez les patients », selon leur avocat, un an de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende avaient été requis à l'encontre de l'infirmier et six mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende pour son épouse avec une interdiction d'exercer pendant cinq ans pour le couple.

Au total, la fraude s'élèverait à 950 000 euros envers trois organismes de la Sécurité sociale. Le volet civil concernant le préjudice exact sera jugé le 5 février 2018.

Leur avocat, Henri-Michel Gata, a qualifié cette condamnation d'« extrêmement sévère » et le couple d'infirmiers a décidé de faire appel.

P. T. (Avec AFP)
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 3 Commentaires
 
MARC P Autre Professionnel Santé 22.09.2017 à 21h36

Interdiction d'exercer pendant cinq ans, pour une fraude de 950 000 euros. Quel serait le montnt de la fraude qui justifierait une interdiction définitive d'exercer ? Vous avez 3 heures...

Répondre
 
franck m Médecin ou Interne 20.09.2017 à 22h04

Si la sécu contrôlait plus efficacement il n'y aurait pas et 5 ans de fraude...
Mais pour cela,il faut travailler...

Répondre
 
Bernard I Médecin ou Interne 19.09.2017 à 21h01

Fraude tellement facile dans ce secteur paramédical, en général à plus petite échelle certes.

Répondre

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Grippe saisonnière : une étude souligne l'importance des mesures barrières chez les enfants traités pour une leucémie aiguë

Abonné
grippe leucemie

Pas moins de cas de grippe chez les enfants atteints de leucémie qui ont reçu un vaccin contre la grippe saisonnière. C’est ce que montre... Commenter

Tiers payant : l'UFML Syndicat réclame une loi rectificative pour supprimer l'obligation

ufml

L'échéance légale se rapproche à grands pas et elle inquiète toujours la profession. En vertu de la loi de santé, le tiers payant est censé... 12

Temps de travail : les internes divisés sur le règlement des heures sup'

interne

Marisol Touraine avait promis l'an dernier la création d'un temps de travail additionnel (TTA) permettant à tous les internes d'être... 4

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter