Un couple d'infimiers condamné pour avoir fraudé la Sécu
Brève

Un couple d'infimiers condamné pour avoir fraudé la Sécu

19.09.2017

Le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné ce lundi un couple d'infirmiers pour avoir détourné près d'un million d'euros à la Sécurité sociale entre 2012 et 2016.

Le mari a été condamné à deux ans de prison, dont un ferme, avec interdiction définitive d'exercer en tant qu'infirmier libéral, et son épouse à huit mois de sursis et trois ans d'interdiction d'exercer en libéral. Le tribunal a également demandé la confiscation des biens mobiliers et immobiliers saisis du couple.

Jugés « pour avoir surfacturé des actes infirmiers, facturé des actes qu'ils n'auraient pas faits, surcoté des actes, réalisé des actes fictifs et des frais de déplacement surfacturés chez les patients », selon leur avocat, un an de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende avaient été requis à l'encontre de l'infirmier et six mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende pour son épouse avec une interdiction d'exercer pendant cinq ans pour le couple.

Au total, la fraude s'élèverait à 950 000 euros envers trois organismes de la Sécurité sociale. Le volet civil concernant le préjudice exact sera jugé le 5 février 2018.

Leur avocat, Henri-Michel Gata, a qualifié cette condamnation d'« extrêmement sévère » et le couple d'infirmiers a décidé de faire appel.

P. T. (Avec AFP)
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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