Essais nucléaires en Polynésie : 8 vétérans irradiés obtiennent le droit à être indemnisés
Brève

Essais nucléaires en Polynésie : 8 vétérans irradiés obtiennent le droit à être indemnisés

Coline Garré
| 13.04.2017

Huit vétérans irradiés lors des essais nucléaires français en Polynésie française dans les années 1960-1990 ont obtenu le droit d'être indemnisés par l'État, a indiqué la cour administrative d'appel de Nantes.

Les juges nantais ont suivi l'avis favorable du rapporteur public lors de l'audience du 28 mars, pour ces huit vétérans, mais pas pour cinq autres. « Dans les huit cas le rapporteur public avait émis l'avis que le ministère de la Défense ne rapportait pas la preuve qu'il existait un risque négligeable, donc qu'il devait indemniser les victimes des conséquences de leur exposition aux rayonnements », a déclaré l'avocate des vétérans Cécile Labrunie. Dans les cinq autres cas, « le rapporteur public avait tenu compte d'un changement de législation qui assouplit les règles d'indemnisation. Malheureusement, la cour a statué sur le fondement de l'ancienne loi », a précisé l'avocate.

Le Parlement a adopté à la mi-février une disposition destinée à favoriser l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires, inscrite dans la loi Égalité réelle Outre-mer, publiée le 1er mars au « Journal officiel ». Dans sa nouvelle mouture, la loi ne mentionne plus la notion de risque négligeable, ce qui devrait permettre d'accepter davantage de dossiers. Seulement 2 % des candidats à l'indemnisation ont obtenu gain de cause (soit une vingtaine sur 1 100 dossiers). Entre 1960 et 1996, 210 essais nucléaires ont été menés au Sahara et en Polynésie, impliquant quelque 150 000 personnes.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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