Fraude sociale transfrontalière : accord entre la France et la Belgique
Brève

Fraude sociale transfrontalière : accord entre la France et la Belgique

Henri de Saint Roman
| 14.10.2016

La France et la Belgique viennent de signer une déclaration commune pour renforcer leur coopération entre leurs services en matière de lutte contre la fraude sociale transfrontalière.

« Trop d’entreprises se livrent à une fraude sociale organisée en abusant des différences de législation nationale en Europe, indiquent dans un communiqué commun Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Myriam El Khomri, ministre du Travail. Ces pratiques remettent en cause les droits sociaux, et entretiennent une concurrence déloyale entre entreprises européennes. »

L'enjeu est d'importance. En 2013, 67 000 déclarations de travailleurs détachés ont été enregistrées au ministère du Travail. Elles représentent 7,4 millions de jours détachés, soit plus de 32 000 équivalents temps plein (ETP).

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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