Alcootests : une circulaire rappelle les nouvelles règles pour les débits de boissons
Brève

Alcootests : une circulaire rappelle les nouvelles règles pour les débits de boissons

Damien Coulomb
| 04.10.2016

Une circulaire signée par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve et la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine ont signé le 27 septembre une instruction diffusée ce lundi 3 octobre relative à l'obligation de mettre à disposition de la clientèle des débits de boissons ouvrant entre 2 et 7 heures des dispositifs de dépistage de l'imprégnation alcoolique.

Si les débits de boissons doivent disposer de ce type d'équipement depuis 2011, les nouvelles dispositions législatives les obligent depuis le 20 août 2016 à proposer des appareils plus fiables et capables de mesurer des concentrations d'alcool dans l'air expiré supérieur ou égales à 0,10 milligramme par litre d'air expiré, ce qui correspond à une alcoolémie de 0,20 gramme par litre de sang. « S'agissant des éthylotests chimiques, au moins 40 % d'entre eux doivent permettre le dépistage de ce taux », rappelle la circulaire.

Ces dispositions sont loin d'être appliquées de façon systématique, aussi les deux ministres enjoignent les préfets de « rendre efficients les contrôles » en intégrant dans les arrêtés préfectoraux portant réglementation de la police générale des débits de boissons l'obligation de la mise à la disposition de la clientèle de dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique. En cas d'infraction à cette réglementation, les établissements peuvent faire l'objet d'un avertissement, voire d'une fermeture.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Arrêt de commercialisation du Cytotec, et objectif zéro médicament pendant la grossesse : les chantiers de l’ANSM

ansm

Le laboratoire Pfizer, qui commercialise le Cytotec, a annoncé que ce médicament ne serait plus distribué en France à partir du 1er mars... 2

« Les ECN seront supprimées », annonce le patron des doyens au congrès de l'Ordre

ECN

Le président de la conférence des doyens de médecine a créé la surprise, ce jeudi après-midi, en annonçant la fin programmée des épreuves... 44

Agnès Buzyn relance la recertification périodique, les syndicats sur le qui-vive

buzyn

L'annonce de la ministre de la Santé, jeudi, de mettre en œuvre la recertification des compétences des professionnels de santé a été... 42

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter