Conflits d'intérêts : Daniel Ludet nommé déontologue de la Haute Autorité de santé
Brève

Conflits d'intérêts : Daniel Ludet nommé déontologue de la Haute Autorité de santé

Coline Garré
| 25.07.2016

Daniel Ludet sera, à compter du 17 octobre prochain et pour 3 ans, le déontologue de la Haute Autorité de santé (HAS), garant des bonnes pratiques en matière de gestion des conflits d'intérêts.

La loi du 26 janvier 2016, précisée par le décret du 10 juin 2016, prévoit la désignation d'un déontologue au sein de chaque agence sanitaire.

Titulaire d'un DES de Droit public, ancien élève de l'École nationale de la magistrature qu'il a présidée de 1992 à 1996, passé par les plus hautes juridictions (TGI Valenciennes, Cour de justice des communautés européennes, Cour d'appel de Paris) et les cabinets ministériels (justice entre 1990 et 1992 et auprès du Premier ministre Lionel Jospin entre 1997 et 2002), Daniel Ludet, 67 ans, quittera ses fonctions de conseiller à la Cour de cassation (qu'il occupe depuis 2007), et deviendra en octobre magistrat honoraire. Il sera chargé « de veiller au respect des obligations de déclarations d’intérêts et de prévention des conflits d’intérêts qui s’imposent à la HAS. Il vérifiera que les décisions issues de l’analyse des liens d’intérêts déclarés sont prises en compte. Il proposera à la gouvernance de la HAS les mesures d’organisation nécessaires à la prévention des conflits d’intérêts », indique la HAS. Daniel Ludet devrait travailler en lien avec le comité Déontologie et indépendance de l’expertise de la HAS, créé en 2006 et présidé par Emmanuelle Prada Bordenave.

Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
PM Médecin ou Interne 28.07.2016 à 12h24

Un deontologue socialiste...on ne peut pas rever mieux....

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