Condamné pour arnaque à la CPAM, un généraliste de Cannes partiellement relaxé en appel
Brève

Condamné pour arnaque à la CPAM, un généraliste de Cannes partiellement relaxé en appel

18.05.2016

Un médecin condamné pour arnaque à la CPAM a vu sa peine réduite par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à deux ans de prison (dont un ferme) et à 7 613 euros de dommages et intérêts. En première instance, le tribunal correctionnel de Grasse l'avait condamné à quatre ans de prison ferme, ainsi qu'à 315 864 euros de dommages et intérêts. La justice a maintenu l'interdiction d'exercer en libéral.

Le généraliste cannois était accusé d'avoir facturé des consultations fictives et abusives. Selon « Nice Matin », 75 cas « suspects » avaient été relevés entre 2012 et 2014. Parmi eux, des patients tunisiens inscrits à la CMU qui auraient consulté jusqu'à 312 fois par an.

En appel, le généraliste « a été relaxé concernant les actes abusifs. Les actes fictifs portant sur cinq patients ont en revanche été confirmés, car [il] n'a pas pu apporter la preuve que ces patients étaient bien en France au moment où leur carte Vitale était utilisée dans son cabinet » témoigne son avocat dans « Nice Matin ».

D.P.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 5 Commentaires
 
justice! Médecin ou Interne 19.05.2016 à 09h17

Si c'est le même directeur, il a dû lire pendant ses études un livre qui a du lui donné des idées. Ce livre vient justement de passer dans le domaine public il n'y a pas si longtemps outre Rhin ! Lire la suite

Répondre
 
Sans ROSP Médecin ou Interne 18.05.2016 à 23h00

«  Je viens de recevoir un retour CMU papier avec " en cas d'impayé faire une réclamation en ligne" que va me répondre l'ordinateur à ma demande " pourquoi ne me payez vous pas?" Rien
Avant la prépos Lire la suite

Répondre
 
MADELEINE E Médecin ou Interne 19.05.2016 à 19h34

Il va vous donner un lien pour télécharger un imprimé à remplir et envoyer par la poste, comme si on n' a que ça à faire. En insistant un peu vous pourrez avoir la réclamation en ligne... il faut Lire la suite

Répondre
 
Démerdecine générale Médecin ou Interne 18.05.2016 à 20h49

« Je viens de recevoir une lettre recommandée avec accusé de réception de la CPAM pour avoir fait 29 erreurs de télétransmission (doublons) en 2015, sur un total de plus de 6500 télétransmissions. Il Lire la suite

Répondre
 
Anne-Claire M Médecin ou Interne 20.05.2016 à 21h42

« S'il y a subordination... alors il faut faire requalifier la convention en contrat de travail salarié... ;-D »

Répondre

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Dans la Manche, un maire fait face au désarroi des habitants privés de généralistes

manche

« Nous sommes dans une situation plus que tendue ». Jean-Pierre Lhonneur, maire de Carentan-les-Marais (Manche) depuis 2008, est quelque peu... 1

Poses de prothèses en chirurgie ambulatoire : l'AP-HP marque des points

hanche prothese

L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) annonce la réalisation de deux poses de prothèse (totale de hanche et unicompartimentale... Commenter

Éléments en faveur d'une maladie de Lyme chronique, d'après des travaux chez le singe

lyme

Alors qu'en France un protocole de diagnostic et de soins est en cours de rédaction à la Haute Autorité de santé (HAS), les controverses... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter