Les députés adoptent la loi Detox
Brève

Les députés adoptent la loi Detox

15.01.2016

Les députés ont adopté le 14 janvier en première lecture la proposition de loi écologiste défendue par Jean-Louis Roumégas, dite « Detox », destinée à inciter les industriels à substituer les substances chimiques les plus toxiques par d'autres moins dangereuses afin de lutter contre la hausse des maladies chroniques.

Les fabricants, importateurs et utilisateurs seront tenus de recenser en interne toutes les substances préoccupantes. Le gouvernement en établira la liste, sur proposition de l'ANSES, en tenant compte des 30 000 candidats au règlement européen REACH. En cas de non-respect de ce devoir de recensement, des sanctions allant de la mise à demeure jusqu'à l'amende sont prévues. Ce recensement permettra au gouvernement d'établir un « plan national de substitution des substances chimiques préoccupantes ».

L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) proposera un observatoire des alternatives à chaque substance préoccupante, et des conseils aux entreprises. Celles-ci recevront des aides fiscales ou publiques (la majoration du crédit d'impôt recherche, par exemple), précisées dans une loi de finances. Les plus vertueuses seront gratifiées d'un label délivré par le ministère de l'Écologie.

La proposition de loi a été soutenue par les socialistes et les radicaux de gauche ; la droite a voté contre (au nom de la « compétitivité de l'industrie ») et le Front de gauche s'est abstenu. Le secrétaire d'État aux Transport Alain Vidalies a estimé que « la compétitivité, c'est aussi la prise en compte des exigences des consommateurs ».

 

C.G. (avec AFP)
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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