La justice européenne valide les mesures anti-tabac
Brève

La justice européenne valide les mesures anti-tabac

23.12.2015

L’avocat général de la Cour européenne, Me Julianne Kokott (Allemagne), a validé les mesures anti-tabac qui doivent entrer en vigueur à partir de 2016 en Europe, et notamment l’adoption du paquet neutre par plusieurs pays européens. Si la Cour de justice de l’Union européenne suit cet avis, ce qu’elle fait en général, elle rejettera ainsi le recours déposé par les cigarettiers Philip Morris, British American Tobacco, ainsi que le fabriquant britannique de cigarettes électroniques Pillbox, d’autres entreprises ainsi que la Pologne, qui contestait uniquement l’interdiction des cigarettes mentholées dont elle est le premier producteur en Europe.

Selon le Me Kokott, « le législateur de l’Union n’a pas outrepassé la large marge d’appréciation dont il dispose pour garantir que les produits du tabac et les produits connexes pourront être commercialisés à des conditions équivalentes dans l’ensemble de l’Union, sans méconnaissance de l’objectif fondamental visant à assurer un niveau élevé de protection de la santé ».

Outre le paquet neutre, la nouvelle directive anti-tabac prévoit notamment que, dès 2016, les paquets de cigarettes commercialisés en Europe soient recouverts d’avertissements sanitaires et d’images chocs sur au moins 65 % des faces avant et arrière du paquet.

D. C.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

A la une

add
evenement
Focus

Des blouses blanches entre doléances et revendications

Ils sont plus de 200 praticiens à avoir alimenté la consultation lancée fin janvier par « Le Quotidien ». Il ressort de celle-ci un profond sentiment d’inquiétude et souvent une incompréhension face aux réformes de ces dernières années. Avec une ligne de force : la profession veut avoir davantage voix au chapitre. Et les médecins sont prêts à prendre l’initiative. La preuve ? Ils font des... 1

Le nombre de cas de rougeole a bondi de 50 % en 2018, selon l'OMS

rougeole

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) alerte sur un bond d'environ 50 % des cas signalés de rougeole en 2018 par rapport à 2017. À la... 8

Dépistage organisé du cancer du sein : de bonnes performances malgré une légère baisse de la participation

depistage cancer sein

Malgré un taux de participation en légère baisse, les indicateurs de performance du dépistage organisé du cancer du sein « attestent de la... 6

Téléconsultation : des syndicats et l'Ordre s'inquiètent de « dérives commerciales »

teleconsult

Cinq mois jour pour jour après la généralisation de la téléconsultation, MG France s'alarme ce vendredi de « dérives commerciales » non... 5

48 heures par semaine maximum ? 50 % des internes de médecine générale dépassent le temps de travail réglementaire

internes

Surcharge de travail, pression des médecins seniors : un interne en médecine générale sur deux (en première, deuxième ou troisième année),... 13

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter