La justice européenne valide les mesures anti-tabac
Brève

La justice européenne valide les mesures anti-tabac

23.12.2015

L’avocat général de la Cour européenne, Me Julianne Kokott (Allemagne), a validé les mesures anti-tabac qui doivent entrer en vigueur à partir de 2016 en Europe, et notamment l’adoption du paquet neutre par plusieurs pays européens. Si la Cour de justice de l’Union européenne suit cet avis, ce qu’elle fait en général, elle rejettera ainsi le recours déposé par les cigarettiers Philip Morris, British American Tobacco, ainsi que le fabriquant britannique de cigarettes électroniques Pillbox, d’autres entreprises ainsi que la Pologne, qui contestait uniquement l’interdiction des cigarettes mentholées dont elle est le premier producteur en Europe.

Selon le Me Kokott, « le législateur de l’Union n’a pas outrepassé la large marge d’appréciation dont il dispose pour garantir que les produits du tabac et les produits connexes pourront être commercialisés à des conditions équivalentes dans l’ensemble de l’Union, sans méconnaissance de l’objectif fondamental visant à assurer un niveau élevé de protection de la santé ».

Outre le paquet neutre, la nouvelle directive anti-tabac prévoit notamment que, dès 2016, les paquets de cigarettes commercialisés en Europe soient recouverts d’avertissements sanitaires et d’images chocs sur au moins 65 % des faces avant et arrière du paquet.

D. C.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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