Des gardes de plus de 24 heures : la Grèce condamnée
Brève

Des gardes de plus de 24 heures : la Grèce condamnée

23.12.2015

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a condamné la Grèce pour la non-conformité de sa législation au droit de l’Union concernant les durées de travail de ses médecins. « La Grèce n’a pas appliqué une durée hebdomadaire de travail de 48 heures maximum et n’a pas mis en place un temps minimal de repos journalier ni une période de repos compensateur », note la CJUE dans son arrêt. Les États membres sont en effet tenus de prendre les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie, au cours de chaque période de vingt-quatre heures, d’une période minimale de repos de onze heures consécutives.

La législation grecque distingue trois catégories de gardes dont la « garde active » ou « disponibilité authentique » qui commence après la journée de travail normale de sept heures qui contraint les médecins à être présents à l’hôpital pendant vingt-quatre heures. La Grèce applique en outre un plafond de cinquante-deux heures pour la durée hebdomadaire de travail des médecins en formation.

La République hellénique ne conteste pas le manquement reproché mais fait toutefois valoir que ce régime de garde, qui devait à la base être transitoire, s’expliquerait par le manque de ressources financières pour embaucher du personnel médical supplémentaire dans le secteur public de la santé. La CJUE n’a pas retenu l’argument et a condamné la Grèce à payer les frais de la procédure judiciaire.

D. C.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
pierre louis P Médecin ou Interne 04.01.2016 à 19h42

« HE BEN, cela risque de coûter cher à la France si jurisprudence est entérinée !!! »

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