La loi de santé rejetée au Sénat
Brève

La loi de santé rejetée au Sénat

Stéphane Long
| 14.12.2015

Les sénateurs n’ont pas adopté le projet de loi de santé en deuxième lecture. Avant même l’examen des articles, ils ont voté – à 188 voix contre 155 – une motion tendant à opposer la question préalable proposée par les rapporteurs de la commission des affaires sociales.

Le texte soumis aux sénateurs « demeurait particulièrement disert, couvrant de très nombreux sujets, de façon parfois très détaillée, tout en renvoyant à des ordonnances sur des sujets importants », expliquent les auteurs de cette motion, précisant qu’il « serait impossible aux députés de prendre en compte les modifications que le Sénat pourrait encore apporter au texte », compte tenu du délai contraint avant l’examen et son adoption définitive à l’Assemblée nationale le 17 décembre.

Les sujets d’opposition entre les deux assemblées sont nombreux. Concernant le tiers payant généralisé, les membres de la commission des affaires sociales jugent que ce dispositif « n’est pas nécessaire socialement dès lors qu’il est déjà pratiqué pour les populations les plus précaires et considérant qu’il remet en cause l’exercice libéral de la médecine ».

Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 11 Commentaires
 
Bernard M Médecin ou Interne 23.12.2015 à 20h33

« Heureux de constater que le Sénat fait preuve d'utilité pour remettre un peu les choses en ordre. Comme le dit justement Pierre C. cette mesure du tiers payant est démagogique et malhonnête car elle Lire la suite

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PIERRE C Médecin ou Interne 15.12.2015 à 15h19

Ce tiers payant est une mesure de pure démagogie et absurde. Elle est gratuite pour l'Etat puisqu'elle ne lui coûtera rien. Par contre, pour nous autres médecins, elle sera une source d'ennuis Lire la suite

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jean-jacques l Médecin ou Interne 15.12.2015 à 09h33

"Ce dispositif « n’est pas nécessaire socialement dès lors qu’il est déjà pratiqué pour les populations les plus précaires et considérant qu’il remet en cause l’exercice libéral de la médecine" : nos Lire la suite

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Muriel H Médecin ou Interne 15.12.2015 à 08h59

Merci au Sénat ! Voici des mois que nous nous battons contre cette loi santé qui désengage les organismes de sécurité sociale au profit de mutuelles dont les objectifs sont purement d'ordre Lire la suite

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Christophe LAMARRE Médecin ou Interne 15.12.2015 à 08h16

J'invite tous les confrères, travailleurs privilégiées, libéraux Canada dry, à des journées portes ouvertes les 10 derniers jours de chaque mois pour qu'ils constatent si oui ou non les travailleurs Lire la suite

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MD chirurgien Médecin ou Interne 15.12.2015 à 14h52

Vous cautionnez donc le désengagement de la Sécurité sociale dans les remboursements ces 30 dernières années tout en augmentant les cotisations sociales ?

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Un donneur d' avis spécialisé Médecin ou Interne 15.12.2015 à 23h27

« L 'encaissement différé des chèques ça vous parle »

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