Prothèses PIP : 4 ans de prison requis en appel contre le patron de la société
Brève

Prothèses PIP : 4 ans de prison requis en appel contre le patron de la société

24.11.2015

L’avocat général a requis 4 ans de prison ferme en appel contre Jean-Claude Mas, l’ancien patron de la société PIP, accusé d’avoir conçu et écoulé, en toute connaissance de cause, des dizaines de milliers de prothèses mammaires emplies d’un gel frauduleux. Le fondateur de PIP avait écopé d’une peine identique en première instance, assortie d’une amende de 75 000 euros et d’une interdiction définitive d’exercer dans le domaine de la santé et de gérer une société. À l’encontre de quatre autres cadres dirigeants, l’avocat général a demandé au tribunal de confirmer ou d’aggraver légèrement les peines de première instance, prononcées en 2013. Ses réquisitions vont de 18 mois de prison avec sursis pour le directeur technique à 4 ans, dont une partie ferme, pour le président du directoire. Les plaidoiries de la défense sont attendues mercredi et la décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) sera mise en délibéré.

S. L. (avec AFP)
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

ECNi 2017 : l'intégralité du classement à consulter en ligne

ECNi 2017 : l'intégralité du classement à consulter en ligne-1

Fin du suspense pour les 8370 candidats aux épreuves classantes nationales informatisées (ECNi). Le centre national de gestion a rendu... 3

13 syndicats de professionnels libéraux à la rescousse des biologistes perquisitionnés par huissiers

biologie

Treize syndicats* de médecins (CSMF, SML) et de soignants libéraux (infirmiers, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes,... Commenter

Vaccination contre la grippe : un patch à micro-aiguilles aussi efficace que l’injection

Patch aiguilles

Une étude menée par une équipe de l’institut de technologie et de l’université Emory en Géorgie, aux États-Unis, et publiée dans « The... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter