Mediator : report de la fin de l’enquête sur le volet principal
Brève

Mediator : report de la fin de l’enquête sur le volet principal

20.11.2015

La cour d’appel de Paris a repoussé vendredi la fin de l’enquête dans le volet principal de l’affaire du Mediator, selon l’AFP qui fait état de sources concordantes.

Dans ce volet principal, 28 personnes ont été mises en examen. Douze sont des personnes morales, essentiellement des sociétés de la galaxie Servier, mais aussi l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Les autres sont des dirigeants de Servier, des fonctionnaires, des médecins et une ex-sénatrice soupçonnée pour ses liens avec Servier. Ce volet principal de l’affaire Mediator porte notamment sur des faits de tromperie, d’escroquerie et de trafic d’influence.

Après trois ans d’enquête, les juges d’instruction du pôle santé publique de Paris avaient, le 30 avril 2014, signifié à l’ensemble des parties la fin des investigations. Mais vendredi, la cour d’appel de Paris a jugé caduc l’avis de fin d’information car, à la demande de la défense, les juges d’instruction ont ouvert des scellés, dont la cour a estimé qu’ils sont « susceptibles d’être utiles à la manifestation de la vérité », a-t-on expliqué de source judiciaire et proche du dossier. Selon cette dernière source, il s’agit notamment d’écoutes téléphoniques des responsables de l’agence du médicament.

Jacques Servier, fondateur des laboratoires éponymes, est décédé en avril 2014 à l’âge de 92 ans.

Avec AFP
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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