PLFSS : en commission, le Sénat institue trois jours de carence pour les personnels hospitaliers
Brève

PLFSS : en commission, le Sénat institue trois jours de carence pour les personnels hospitaliers

Henri de Saint Roman
| 05.11.2015

Le Sénat entamera lundi 9 novembre l’examen en séance publique du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, déjà adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.

La commission des Affaires sociales du Sénat, qui a examiné mercredi ce budget, a adopté 30 amendements.

L’un instaure trois jours de carence pour les personnels hospitaliers. Un autre porte l’âge légal de départ à la retraite à 63 ans à compter du 1er janvier 2019.

La commission a par ailleurs supprimé l’article 21 du PLFSS instaurant une labellisation des contrats de complémentaire santé pour les plus de 65 ans, jugeant cette mesure « prématurée ». Elle a également écarté le droit d’option offert aux salariés en contrat court entre la complémentaire d’entreprise et un chèque permettant l’adhésion de ces salariés à un contrat individuel responsable.

Plus généralement, la commission a rejeté le manque d’action suffisamment résolue sur les dépenses maladie mais elle a salué l’instauration de la protection universelle maladie.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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