Prostitution : le Sénat réitère son refus de la pénalisation des clients en deuxième lecture
Brève

Prostitution : le Sénat réitère son refus de la pénalisation des clients en deuxième lecture

Coline Garré
| 15.10.2015

Le Sénat a adopté en deuxième lecture la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, en y apposant sa marque par le rejet de la pénalisation des clients.

190 sénateurs (Les républicains, 16 UDI-UC, 14 RDSE, 9 PS et 7 écologistes) ont voté contre l’amendement du gouvernement rétablissant l’article prévoyant « que l’achat d’acte sexuel soit sanctionné par une contravention de cinquième classe (1 500 euros maximum) et que la récidive soit punie d’une amende de 3 750 euros ».

Les sénateurs ont en revanche maintenu la suppression du délit de racolage, institué par Nicolas Sarkozy.

Ils ont aussi autorisé l’autorité administrative à demander aux fournisseurs d’accès le blocage des sites qui feraient le jeu des réseaux de traite et de proxénétisme. Ils ont supprimé l’exigence de cessation de l’activité de prostitution pour la délivrance d’une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » délivrée à des victimes qui ont déposé plainte contre les réseaux et proxénétisme.

Le texte devra faire l’objet d’une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs). En cas d’échec, l’Assemblée, qui a voté par deux fois la pénalisation, aura le dernier mot.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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