Prostitution : le Sénat supprime la pénalisation du client en commission
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Prostitution : le Sénat supprime la pénalisation du client en commission

Coline Garré
| 08.10.2015
  • Prostitution : le Sénat supprime la pénalisation du client en commission - 1

Le désaccord entre les deux Assemblées ne faiblit pas au sujet de la prostitution. Alors que les députés avaient rétabli la pénalisation des clients de prostituées et supprimé le délit de racolage en juin dernier, la commission spéciale du Sénat, présidée par Jean-Pierre Vial (Les Républicains), a fait une nouvelle fois machine arrière le 7 octobre.

Malgré l’opposition de la rapporteure socialiste Michelle Meunier, les sénateurs ont donc supprimé la pénalisation des clients qui « risque de placer les personnes prostituées dans un isolement plus grand tout en ne contribuant pas de manière significative à la lutte contre les réseaux de traite des êtres humains et de proxénétisme », selon eux.

Les avis étaient plus tranchés sur le délit de racolage. La commission a « envisagé la possibilité d’un délit adapté au niveau local, possibilité qu’elle n’a finalement pas instituée, se partageant à égalité de voix » et a fini par supprimer ce délit.

La commission spéciale a instauré pour les personnes prostituées contribuant par leur témoignage au démantèlement de réseaux, une protection spécifique : protection physique, nouvelle domiciliation, mesures de réinsertion, possibilité de bénéficier d’une identité d’emprunt.

Le texte sera examiné par les sénateurs en séance publique le 14 octobre. En cas de différence persistante entre les deux chambres, l’Assemblée nationale aura le dernier mot.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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