GPA : un couple d’homosexuels condamné à 15 000 euros d’amende avec sursis
Brève

GPA : un couple d’homosexuels condamné à 15 000 euros d’amende avec sursis

02.07.2015

Un couple marié d’homosexuels a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Bordeaux à 15 000 euros d’amende avec sursis pour incitation « à l’abandon » d’un enfant né en France d’une mère porteuse vivant à Chypre, dans le cadre d’un dossier atypique de gestation pour autrui (GPA).

L’avocat du couple, Me David Dumontet, s’est déclaré à l’AFP « plutôt satisfait qu’il n’y ait eu que du sursis » au regard des 15 000 euros d’amende ferme requis lors du procès le 3 juin par le procureur de la République de Bordeaux, Marie-Madeleine Alliot.

Alors que la GPA est illégale en France, le délit de « provocation à l’abandon d’enfant né ou à naître » est passible de six mois de prison et de 7 500 euros d’amende. Pour l’avocat bordelais, il s’agit d’une

« condamnation de principe sur un dossier complexe, très atypique, et inédit en France ». Le couple, qui désirait fonder une famille, avait eu recours par l’intermédiaire d’une agence à Chypre à une mère porteuse bulgare résidant sur l’île. Pour des raisons de sécurité médicale et pour mieux accompagner cette mère porteuse, il avait accueilli cette dernière avec son fils et son compagnon durant les deux derniers mois de sa grossesse, en Gironde où elle a accouché fin 2014. La jeune femme a pour cette GPA bénéficié d’un don d’ovocytes.

Les deux Girondins, en couple depuis plus de quatorze ans et mariés depuis près de deux ans, étaient jugés pour « provocation par don, promesse, menace ou abus d’autorité à l’abandon d’enfant né ou à naître ».

Dr L. A.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 3 Commentaires
 
franck p Médecin ou Interne 03.07.2015 à 14h39

« Une honte »

Répondre
 
ambroise paré Médecin ou Interne 03.07.2015 à 16h16

« J'espère que vous parlez du motif de la condamnation;o) »

Répondre
 
M H Autre Professionnel Santé 02.07.2015 à 14h44

« Et l'enfant, il devient quoi ? »

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