Au Canada, 3 cigarettiers condamnés à verser 11 milliards d’euros aux victimes du tabac
Brève

Au Canada, 3 cigarettiers condamnés à verser 11 milliards d’euros aux victimes du tabac

02.06.2015

Trois fabricants de cigarettes ont été condamnés lundi au Québec à verser 15,5 milliards de dollars canadiens (11,3 milliards d’euros) de dommages et intérêts à des dizaines de milliers de victimes québécoises du tabac, un record au Canada. Parmi les trois multinationales – British American Tobacco (BAT), par le biais de sa filiale canadienne Imperial Tobacco Canada, Rothmans Benson & Hedges et Japan Tobacco International – Imperial Tobacco Canada devra payer la majorité de la somme (10,5 milliards). Les cigarettiers ont immédiatement contesté le verdict de la Cour supérieure du Québec, qui leur a imposé de débuter le versement des dommages et intérêt, que la cause soit portée en appel ou non.

Le tribunal avait été saisi dans le cadre de deux recours collectifs, intentés depuis 1998 et représentant près de 1,02 million de Québécois. Le procès en nom collectif ne s’était ouvert qu’en mars 2012. Quatre accusations principales ont été retenues contre les cigarettiers, dont les manquements au « devoir général de ne pas causer un préjudice à d’autres » et au devoir « d’informer ses clients des risques et des dangers de ses produits ».

C. W. (avec AFP)
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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