Un parcours parlementaire accéléré pour la loi de santé ?
Brève

Un parcours parlementaire accéléré pour la loi de santé ?

13.03.2015

Selon le journal « Les Echos », Marisol Touraine a demandé au Premier ministre d’appliquer la « procédure d’urgence » à son projet de loi de santé.

Si Manuel Valls validait cette requête, le texte, qui entame son parcours parlementaire la semaine prochaine (l’examen en commission des Affaires sociales est programmé le 17 mars à l’Assemblée) s’épargnerait une des deux lectures classiquement au moins requises à l’Assemblée et au Sénat (navettes entre les deux chambres jusqu’au vote en termes identiques).

Avec la procédure d’urgence, députés et sénateurs s’entendent sur les termes de la loi en commission mixte paritaire dès la fin de la première lecture.

Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 5 Commentaires
 
15.03.2015 à 16h59

« Voilà il y a longtemps que tout a été signé et elle accélère le processus...............
Les C--S comptez -vous ! »

Répondre
 
CathL Médecin ou Interne 14.03.2015 à 13h03

« Ben oui, le 49.3 a déjà été utilisé... »

Répondre
 
13.03.2015 à 23h15

« Quelle bande de ******* (insérez votre insulte favorite) mais quel scandale. Tout cela en représentant 20% des électeurs... »

Répondre
 
14.03.2015 à 10h03

« +1 »

Répondre
 
13.03.2015 à 21h29

« CA CRAINT ! »

Répondre

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