Prostitution : la proposition de loi pénalisant les clients sera examinée au Sénat fin mars
Brève

Prostitution : la proposition de loi pénalisant les clients sera examinée au Sénat fin mars

13.02.2015
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    Prostitution : la proposition de loi pénalisant les clients sera examinée au Sénat fin mars

Le Sénat examinera la proposition de loi (PPL) pénalisant les clients de prostituées les 30 et 31 mars, a annoncé ce 11 février la Haute Assemblée, à l’issue d’une réunion de sa conférence des présidents. Cette PPL présentée par les députées socialistes Catherine Coutelle et Maud Olivier avait été adoptée par l’Assemblée nationale le 4 décembre 2013.

Son inscription a l’agenda du Sénat a été demandée par le gouvernement en utilisant la priorité qui lui est donnée pour les textes transmis depuis au moins six semaines par l’autre Assemblée, a-t-on rapporté dans l’entourage du secrétaire d’État aux relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen.

L’inscription de ce texte à l’agenda du Sénat « est une avancée importante pour laquelle le gouvernement s’était engagé », a déclaré Pascale Boistard, secrétaire d’État chargée des Droits des femmes. « Le débat parlementaire et démocratique va pouvoir poursuivre son cours », a-t-elle ajouté.

La veille, des partisans de l’abolition de la prostitution avaient manifesté près du Sénat pour réclamer l’inscription de la loi à l’agenda de la Haute Assemblée, alors que se tient à Lille le procès du Carlton, où Dominique Strauss-Kahn comparaît pour « proxénétisme aggravé ».

C. G. (AFP)
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
14.02.2015 à 19h25

« Il restera l'immunité parlementaire . »

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