Escroquerie à l’assurance-maladie : un an ferme pour une infirmière
Brève

Escroquerie à l’assurance-maladie : un an ferme pour une infirmière

13.01.2015

Le tribunal correctionnel de Douai (Nord) a condamné ce mardi une infirmière à un an de prison ferme pour escroqueries à l’assurance-maladie. À travers de fausses demandes de remboursement à quatre caisses d’assurance-maladie, le montant du préjudice s’élève à 700 000 euros.

Les faits reprochés, et dénoncés par la CPAM de Lille-Douai, ont été commis d’octobre 2009 à décembre 2013.

Âgée de 48 ans, l’infirmière a été condamnée à 3 ans d’emprisonnement dont 2 assortis d’un sursis avec mise à l’épreuve pour une durée de trois ans.

Le tribunal a également prononcé une obligation de soins psychologiques et une obligation de rembourser le préjudice.

Si le parquet avait requis une interdiction d’exercer comme infirmière libérale, le tribunal correctionnel de Douai est allé quant à lui plus loin en interdisant à la prévenue d’exercer « son activité à titre libéral et dans des maisons de retraite ».

P. T. (avec AFP)
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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