PLFSS 2015 : pas d’accord en commission mixte paritaire
Brève

PLFSS 2015 : pas d’accord en commission mixte paritaire

18.11.2014

Députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) mardi ne sont pas parvenus à un accord sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.

Après l’Assemblée fin octobre, le Sénat dont la majorité a récemment basculé à droite, avait adopté dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi en y apportant quelques modifications. Les sénateurs ont ainsi ajouté un milliard d’euros d’économies supplémentaires, supprimé la modulation des allocations familiales et sont revenus sur la suppression des franchises pour les bénéficiaires de l’ACS.

La CMP (7 sénateurs, 7 députés) se réunissait pour tenter de trouver une version commune du texte aux deux chambres.

Le projet de loi va être examiné en nouvelle lecture en commission des affaires sociales à l’Assemblée, jeudi, avant de nouveaux débats dans l’Hémicycle à partir de lundi, lors desquels les députés devraient rétablir leur version. Le texte repassera ensuite au Sénat, puis l’Assemblée aura le dernier mot.

Avec AFP
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
19.11.2014 à 10h43

« J'ai toujours pensé que le Sénat n'était pas une chambre de contre-pouvoir apportant un gain de démocratie mais un placard doré pour caser les pre-retraités de la politique en quête de quelques priv Lire la suite

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