PIP : jugement du certificateur TÜV le 14 novembre
Brève

PIP : jugement du certificateur TÜV le 14 novembre

04.10.2013

Le jugement dans le procès au civil du groupe allemand TÜV, leader mondial du contrôle qualité qui certifiait les implants mammaires frauduleux PIP, a été prorogé au 14 novembre. L’audience, initialement prévue à Toulon lundi prochain, 7 octobre, a été reportée.

Cette procédure est distincte du procès pénal tenu au printemps devant le tribunal correctionnel de Marseille – qui rendra son jugement le 10 décembre –, où TÜV n’est pas poursuivi.

À Toulon, six distributeurs (un bulgare, un brésilien, un italien, un syrien, un mexicain et un roumain) réclament au géant allemand 28 millions d’euros d’indemnités, et plus de 1 600 porteuses, essentiellement sud-américaines mais aussi françaises et anglaises, demandent, elles, 16 000 euros chacune au titre notamment du préjudice moral et d’anxiété, soit environ 25 millions d’euros.

Les plaignants estiment que la fraude n’aurait pu se produire sans des défaillances répétées dans les inspections de TÜV.

L’enjeu est de trouver un débiteur pour indemniser les victimes, dans la mesure où au pénal, les cinq prévenus (d’anciens cadres et dirigeants de PIP dont son fondateur Jean-Claude Mas) ne sont pas solvables.

 AVEC AFP
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Le tabac, premier facteur de risque de cancer aux États-Unis

tabac

Plus d'un quart des cancers aux États-Unis sont associés à la consommation de tabac, selon les résultats d'une étude américaine qui dresse... 2

Reste à charge zéro : Agnès Buzyn ne veut pas « offrir des montures Chanel à tout le monde »

reste a charge optique

Agnès Buzyn a apporté ce mardi des précisions sur deux mesures phares du candidat Macron, réformes désormais dans les tuyaux : le « reste à... 16

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter